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Un bail commercial en Ehpad est un contrat conclu entre un investisseur (le bailleur) et l’exploitant UNIVI (le preneur) dans un Ehpad.
Votre investissement en Ehpad se matérialise donc aussi par la signature d'un bail commercial avec UNIVI .
Le bail commercial va régler et définir des éléments comme :
Achat-Ehpad.com vous accompagnera (gratuitement) dans :
» Pour revendre votre chambre Ehpad UNIVI, merci de nous contacter directement au 01 85 09 00 37 ou par email.
En règle générale, UNIVI va tenter de renégocier le bail commercial à la fin de la période d'engagement.
Comme tous les gestionnaires, il va tenter de renégocier le montant du loyer à la baisse.
Achat-Ehpad.com considère que c'est un risque "encadré" car il est mentionné dans le bail que :
" ... le present bail sera renouvelable par tacite reconduction".
Nous vous permettons d’anticiper cette éventualité avant la fin de votre bail commercial ou durant cette période de tacite prolongation.
Ici les liens utiles pour votre bail commercial avec UNIVI :
» Renégociation d'un bail commercial avec UNIVI ou juste nous poser une question sur UNIVI, merci de nous contacter directement au 01 85 09 00 37 ou par email.
Le contrat de bail commercial n'est soumis à aucune forme particulière, il est cependant proposé par UNIVI et ne pourra faire l’objet d’aucun changement ou modification lors de sa signature.
Le bail commercial UNIVI contiendra les éléments suivants :
» En savoir plus sur le contenu du bail commercial avec UNIVI, merci de nous contacter directement au 01 85 09 00 37 ou par email.
Le droit français prévoit que le contrat de bail commercial soit conclu pour une durée de 9 ans au minimum.
En pratique, UNIVI a négocié la rédaction des baux commerciaux avec une durée de 11 ans et 9 mois pour le premier bail commercial de mise en activité.
Puis, il proposera un bail commercial de 9 ans (3/6/9 ans).
» Posez des vos questions sur la durée du bail commercial avec UNIVI, merci de nous contacter directement au 01 85 09 00 37 ou par email.
Le montant initial du loyer n'est pas réglementé et est fixé librement par les parties au contrat dans le droit français.
En pratique, c’est UNIVI qui fixera le montant du loyer ainsi que l’indice de revalorisation.
» En savoir plus sur le montant du loyer initial dans le bail commercial avec UNIVI, merci de nous contacter directement au 01 85 09 00 37 ou par email.
L'article 605 du code civil figurant dans les baux commerciaux est à la charge de UNIVI .
Le preneur prendra donc à sa charge les petits travaux et les travaux d’entretien.
» Plus d’informations sur l'article 605 du code civil avec UNIVI, merci de nous contacter directement au 01 85 09 00 37 ou par email.
L'article 606 du code civil figurant dans les baux commerciaux est souvent à la charge de UNIVI .
Le preneur prendra donc "souvent" à sa charge les gros travaux ainsi que la remise aux normes.
Achat-Ehpad.com confirme qu’il faut vraiment vérifier la présence de l’article 606 du code civil à la charge de UNIVI dans le bail.
Si cela n’était pas le cas, merci de nous contacter.
» Plus d’informations sur l'article 606 du code civil avec UNIVI, merci de nous contacter directement au 01 85 09 00 37 ou par email.
Achat-Ehpad.com vous informe sur UNIVI dans le cadre de votre bail commercial.
UNIVI en chiffre c'est :
Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Le site Ehpad-revente.com vise à vous offrir une base de données estimative, parfois non mise à jour, sur les produits en vente ou ayant été vendus par le passé.
Par mesure de précaution réglementaire, nous tenons également à vous informer que les loyers affichés peuvent avoir été réévalués à la hausse ou à la baisse par le gestionnaire.
Il est essentiel pour l’internaute de comprendre les prix pratiqués avant d’investir, en consultant un agent immobilier, une banque ou tout autre intermédiaire dûment habilité.
» Tout savoir UNIVI et ses baux commerciaux, merci de nous contacter directement au 01 85 09 00 37 ou par email.