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Un bail commercial en Ehpad est un contrat conclu entre un investisseur (le bailleur) et l’exploitant DV ORANGE (le preneur) dans un Ehpad.
Votre investissement en Ehpad se matérialise donc aussi par la signature d'un bail commercial avec DV ORANGE .
Le bail commercial va régler et définir des éléments comme :
Achat-Ehpad.com vous accompagnera (gratuitement) dans :
» Pour revendre votre chambre Ehpad DV ORANGE, merci de nous contacter directement au 01 85 09 00 37 ou par email.
En règle générale, DV ORANGE va tenter de renégocier le bail commercial à la fin de la période d'engagement.
Comme tous les gestionnaires, il va tenter de renégocier le montant du loyer à la baisse.
Achat-Ehpad.com considère que c'est un risque "encadré" car il est mentionné dans le bail que :
" ... le present bail sera renouvelable par tacite reconduction".
Nous vous permettons d’anticiper cette éventualité avant la fin de votre bail commercial ou durant cette période de tacite prolongation.
Ici les liens utiles pour votre bail commercial avec DV ORANGE :
» Renégociation d'un bail commercial avec DV ORANGE ou juste nous poser une question sur DV ORANGE, merci de nous contacter directement au 01 85 09 00 37 ou par email.
Le contrat de bail commercial n'est soumis à aucune forme particulière, il est cependant proposé par DV ORANGE et ne pourra faire l’objet d’aucun changement ou modification lors de sa signature.
Le bail commercial DV ORANGE contiendra les éléments suivants :
» En savoir plus sur le contenu du bail commercial avec DV ORANGE, merci de nous contacter directement au 01 85 09 00 37 ou par email.
Le droit français prévoit que le contrat de bail commercial soit conclu pour une durée de 9 ans au minimum.
En pratique, DV ORANGE a négocié la rédaction des baux commerciaux avec une durée de 11 ans et 9 mois pour le premier bail commercial de mise en activité.
Puis, il proposera un bail commercial de 9 ans (3/6/9 ans).
» Posez des vos questions sur la durée du bail commercial avec DV ORANGE, merci de nous contacter directement au 01 85 09 00 37 ou par email.
Le montant initial du loyer n'est pas réglementé et est fixé librement par les parties au contrat dans le droit français.
En pratique, c’est DV ORANGE qui fixera le montant du loyer ainsi que l’indice de revalorisation.
» En savoir plus sur le montant du loyer initial dans le bail commercial avec DV ORANGE, merci de nous contacter directement au 01 85 09 00 37 ou par email.
L'article 605 du code civil figurant dans les baux commerciaux est à la charge de DV ORANGE .
Le preneur prendra donc à sa charge les petits travaux et les travaux d’entretien.
» Plus d’informations sur l'article 605 du code civil avec DV ORANGE, merci de nous contacter directement au 01 85 09 00 37 ou par email.
L'article 606 du code civil figurant dans les baux commerciaux est souvent à la charge de DV ORANGE .
Le preneur prendra donc "souvent" à sa charge les gros travaux ainsi que la remise aux normes.
Achat-Ehpad.com confirme qu’il faut vraiment vérifier la présence de l’article 606 du code civil à la charge de DV ORANGE dans le bail.
Si cela n’était pas le cas, merci de nous contacter.
» Plus d’informations sur l'article 606 du code civil avec DV ORANGE, merci de nous contacter directement au 01 85 09 00 37 ou par email.