Accueil / Ehpad Bail Commercial
Un bail commercial en Ehpad est un contrat conclu entre un investisseur (le bailleur) et l’exploitant (le preneur) dans un Ehpad.
Votre investissement en Ehpad se matérialise donc aussi par la signature d'un bail commercial avec le gestionnaire.
Le bail commercial va régler et définir des éléments comme :
Achat-Ehpad.com vous accompagnera (gratuitement) dans :
» Pour plus d'informations sur la bail commercial en chambre médicalisée Ehpad , merci de nous contacter directement au 01 85 09 00 37 ou par email.
En règle générale, le gestionnaire va tenter de renégocier le bail commercial à la fin de la période d'engagement, il va tenter de renégocier le montant du loyer à la baisse.
Achat-Ehpad.com considère que c'est un risque "encadré" car il est mentionné dans le bail que :
" ... le present bail sera renouvelable par tacite reconduction".
Nous vous permettons d’anticiper cette éventualité avant la fin de votre bail commercial ou durant cette période de tacite prolongation.
Le contrat de bail commercial n'est soumis à aucune forme particulière, il est cependant proposé par le gestionnaire et ne pourra faire l’objet d’aucun changement ou modification lors de sa signature.
Le bail commercial en Ehpad contiendra les éléments suivants :
» Pour connaitre le contenu d'un bail commercial en Ehpad, merci de nous contacter directement au 01 85 09 00 37 ou par email.
Le droit français prévoit que le contrat de bail commercial soit conclu pour une durée de 9 ans au minimum.
En pratique, le gestionnaire a négocié la rédaction des baux commerciaux avec une durée de 11 ans et 9 mois pour le premier bail commercial de mise en activité.
Puis, il proposera un bail commercial de 9 ans (3/6/9 ans).
» Pour en savoir plus sur la durée d'un bail commercial en Ehpad, merci de nous contacter directement au 01 85 09 00 37 ou par email.
Le montant initial du loyer n'est pas réglementé et est fixé librement par les parties au contrat dans le droit français.
En pratique, c’est le gestionnaire de la résidence médicalisée en Ehpad qui fixera le montant du loyer ainsi que l’indice de revalorisation.
» Pour plus d'informations sur le montant du loyer initial d'un bail commercial en Ehpad, merci de nous contacter directement au 01 85 09 00 37 ou par email.
L'article 605 du code civil figurant dans les baux commerciaux est à la charge du gestionnaire.
Le preneur prendra donc à sa charge les petits travaux et les travaux d’entretien.
» Pour plus d'informations sur l'article 605 en Ehpad, merci de nous contacter directement au 01 85 09 00 37 ou par email.
L'article 606 du code civil figurant dans les baux commerciaux est souvent à la charge du gestionnaire.
Le preneur prendra donc "souvent" à sa charge les gros travaux ainsi que la remise aux normes.
Achat-Ehpad.com confirme qu’il faut vraiment vérifier la présence de l’article 606 du code civil à la charge de l'exploitant dans le bail commercial.
Si cela n’était pas le cas, merci de nous contacter.
» Pour plus d'informations sur l'article 606 en Ehpad, merci de nous contacter directement au 01 85 09 00 37 ou par email.